Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 25/05/2026

1. Acceptation des conditions

En utilisant CryptoGains Report, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

2. Description du service

CryptoGains Report est un outil de calcul automatisé des gains et pertes en capital sur les transactions de cryptomonnaies. L'outil utilise la méthode FIFO (Premier entré, premier sorti) pour calculer les coûts de base et les gains/pertes.

3. Avertissement important — Pas un conseil fiscal

Cet outil est fourni à titre informatif seulement. Il ne constitue en aucun cas un conseil fiscal, comptable ou financier. Les résultats générés sont des estimations basées sur les données que vous fournissez. Nous vous recommandons fortement de consulter un comptable professionnel ou un fiscaliste agréé pour vos déclarations fiscales officielles.

4. Licence d'utilisation

• L'achat d'une clé de licence vous accorde un droit d'utilisation personnel et non transférable pour une durée de 1 an.
• Le partage de clés de licence est interdit.
• Nous nous réservons le droit de révoquer une licence en cas d'utilisation abusive.
• En cas de perte de votre clé, vous pouvez la récupérer via la page de récupération en utilisant votre adresse courriel.

5. Limitation de responsabilité

En aucun cas, CryptoGains Report ne pourra être tenu responsable de :

• Erreurs de calcul résultant de données inexactes ou incomplètes fournies par l'utilisateur
• Pertes financières ou pénalités fiscales résultant de l'utilisation de l'outil
• Interruptions de service ou problèmes techniques

6. Politique de remboursement

Tous les achats de licences sont finaux et non remboursables. En achetant une licence, vous acceptez que le montant payé ne sera pas remboursé, en tout ou en partie, pour quelque raison que ce soit. Une démonstration gratuite de l'outil est disponible avant l'achat afin de vous permettre d'évaluer le service. En cas de problème technique empêchant l'utilisation du service, contactez-nous pour une résolution.

7. Propriété intellectuelle

Le code source, le design et les algorithmes de CryptoGains Report sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est interdite.

8. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page.